CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
Le groupe Bed&School est composé des sociétés suivantes : SAS BED AND SCHOOL

SIRET : 505 024 356 - RCS - TOURS.
Capital social : 19901 euros.
TVA Intra communautaire : FR10505024356.
Adresse du siège social : 37, rue Néricault Destouches 37000 TOURS.
Adresse succursale Poitiers : 63, rue Carnot 89000 POITIERS.
Adresse succursale Angers : 50, rue du Mail 49100 ANGERS.
Cartes professionnelles T 760 et G 241 délivrées par la préfecture d'Indre et Loire.
Garanties de 120 000 euros et 120 000 euros accordées par GALIAN, 89, rue de la Boétie 75008 PARIS.
Adresse de la banque : Compte gestion hébergé à la Société Générale 205, Avenue de Grammont 37000 TOURS.
Adhérant FNAIM sous le numéro 40852.

Filiale SARL BED AND SCHOOL PARIS
SIRET : 790 352 181 - RCS - PARIS.
Capital social : 61225 euros.
TVA Intra communautaire : FR0179035218100016.
Adresse du siège social : 15, Boulevard Arago 75013 PARIS.
Cartes professionnelles T 15130 et G 6136 délivrées par la préfecture de Paris.
Garanties de 120 000 euros et 120 000 euros accordées par GALIAN, 89, rue de la Boétie 75008 PARIS.
N° du compte séquestre et adresse de la banque : 0933/0007842 ouvert par HSBC France 103, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS.
Adhérant FNAIM sous le numéro 45448 A.

Franchise SARL BPTT IMMO
SIRET : 532 310 232 - RCS - NANCY.
Capital social : 23000 euros.
TVA Intra communautaire : FR17532310232.
Adresse du siège social : 7, rue Braconnot 54000 NANCY.
Cartes professionnelles TG 628 délivrées par la préfecture de NANCY.
Garanties de 120 000 euros et 120 000 euros accordées par GALIAN, 89, rue de la Boétie 75008 PARIS.
Adresse de la banque : Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardennes - Place Dombasle - 54000 NANCY.
Adhérant FNAIM sous le numéro 502869.

Franchise ML IMMO RENNES
SIRET : 751 955 303 - RCS - RENNES.
Capital social : 15000 euros.
TVA Intra communautaire : FR6875195530300019.
Adresse du siège social : 14, rue du docteur Francis Joly 35000 RENNES.
Cartes professionnelles T 623 et G 491 délivrées par la préfecture de Rennes.
Garanties de 120 000 euros et 120 000 euros accordées par GALIAN, 89, rue de la Boétie 75008 PARIS.
N° du compte séquestre et adresse de la banque : 30002 08056 0000979600Z LCL RENNES Le Colomber - 4, rue de Plélo - 35000 RENNES.
Adhérant FNAIM sous le numéro 504089.
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