Les immeubles divisés en plusieurs appartements sont gérés sous le régime de la copropriété, appelé copropriété verticale. En parallèle, il existe aussi la copropriété horizontale qui désigne la gestion des maisons individuelles sur un terrain commun.
La copropriété verticale pour les immeubles
Lorsque les appartements d’un même immeuble appartiennent à plusieurs personnes, l’immeuble est géré en copropriété verticale. Chaque copropriétaire possède au minimum un lot dans la copropriété verticale, qui inclut
- une partie privative : l’appartement du copropriétaire est une portée privative, ainsi que les dépendances comme une cave ou un garage.
- Une quote-part des parties communes : chaque copropriétaire est propriétaire d’une partie des parties communes, exprimée en tantièmes.
La copropriété horizontale pour les maisons individuelles
La copropriété horizontale concerne la gestion de plusieurs maisons individuelles construites sur un même terrain. Dans les faits, la copropriété horizontale est une adaptation de Ia copropriété verticale.
la copropriété horizontale est aussi appelée copropriété pavillonnaire, du fait de son développement dans les années 1960. Depuis, ce modèle s’est étendu partout en France.
Dans une copropriété horizontale, les parties privatives sont les maisons individuelles, tandis que les parties communes sont le terrain et le constructions partagées (local à poubelle, abri vélo, piscine etc.). Ainsi, une personne est propriétaire. sa maison mais uniquement copropriétaire du sol sur lequel la maison est construite La voirie, l’éclairage et les équipements, pour entretenir le terrain de la copropriété horizontale constituent également les parties commune.
Une méthode de gestion commune avec un syndic de copropriété
La loi du 10 juillet 1965 régie à la fois la copropriété verticale et la copropriété horizontale. Ainsi, que vous viviez dans un appartement ou dans une maison individuelle en copropriété, les mêmes règles de gestion s’appliquent.
D’après l’article 3 de la loi de 1965, une copropriété est gérée par un syndic de copropriété élu en assemblée générale à la majorité absolue. Le syndic à pour obligation légale d’assurer Io gestion administrative et financière de la copropriété, ainsi que la bonne tenue de l’immeuble.
