Qu’est-ce que le mandat de recherche ?
Le mandat de recherche est un contrat passé entre un aspirant acquéreur et un agent immobilier (ou une agence). Le premier confère au second la tâche de trouver un bien immobilier conforme à ses requêtes. Il est donc très proche du mandat de vente : ils sont réglementés par les mêmes textes de loi, et le contenu du contrat est très similaire.
Que dit le Cadre légal ?
Le mandat de recherche est régi par la loi Hoguet de 1970 qui encadre l’activité d’agent immobilier. Il a été mis à jour par la loi Alur, datant de 2014. Le contrat formalise la relation entre un acquéreur et un professionnel de l’immobilier.
Le mandat de recherche doit déterminer les conditions de la transaction immobilière, le pouvoir délégué au mandataire, les conditions de la prestation de service, sa rémunération et les moyens mis en oeuvre.
En contrepartie, l’agent mandataire recevra une commission, aussi appelée frais d’agence. Ils ne sont payables que si la transaction immobilière est effectivement réalisée, après signature de l’acte de vente chez le notaire. Tant que la vente n’est pas définitive, le mandat ne déclenchera aucun paiement. En particulier, les visites de biens immobiliers (avec bons de visite) ou les signatures d’avant-contrat (promesse ou compromis de vente) ne suffisent pas à justifier des frais d’agence.
Quel est le rôle du mandaté ?
Le chasseur d’appartement est un spécialiste de la recherche d’immobilier. Pour l’acquéreur, c’est un professionnel au service de votre projet immobilier.
Il va mettre en oeuvre ses réseaux pour trouver le bien de vos rêves en épluchant tous ses canaux, y compris ceux auxquels vous n’auriez pas pensé ou qui sont réservés aux professionnels.
De plus, il va filtrer les annonces et écarter celles qui ne correspondent pas à vos souhaits : vous ne visitez un appartement que s’il colle exactement à votre projet !
Quel est le coût d’un mandat de recherche ?
A l’arrivée, les frais liés au mandat de recherche sont potentiellement moins élevés que ceux du mandat de vente.
Surtout, ils ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente !
C’est une distinction importante : cela évite de leur appliquer les frais de notaire. A la clé, les économies pour l’acquéreur peuvent aller de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros, en fonction du prix du bien.
